Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toute vente de produits sur le site internet couleursboheme.fr, dont le siège social est situé au 10 Grande Rue 74300 Cluses, SIRET 842 978 108 00020.
Article 1. Objet
Préalablement à toute commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. Toute commande validée sur le site Couleurs Bohème, vaut l’acceptation entière et irrévocable des présentes conditions générales de vente.
Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site couleursboheme.fr.
Couleurs Bohème se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, dans ce cas, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2. Descriptions et présentations des produits
La description des produits ainsi que les photographies sont directement accessibles par l’acheteur sur le site Couleurs Bohème.
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les couleurs affichées dépendent de l’écran utilisé et des variations existent d’un écran à un autre, aussi nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran du client reflète correctement la couleur du produit à la livraison.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Ce que le client reconnaît et accepte.
Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site couleursboheme.fr.
Couleurs Bohème se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, dans ce cas, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et TTC, hors participation aux frais d’expédition et de transport, lesquels sont indiqués à part.
TVA non applicable (art 293B du C.G.I.).
Couleurs Bohème se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables seront ceux qui sont en vigueur à la date de la commande.
Article 4. Validation de la commande et Paiement
Les paiements s’effectuent en ligne par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe .
Jusqu’à l’acceptation complète de la commande, les produits restent sous l’entière responsabilité de Couleurs Bohème.
La validation du bon de commande récapitulatif constitue une signature électronique. Cette signature a entre les Parties la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dès qu’il a validé sa commande, le Client devient Acheteur. Couleurs Bohème se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de : litige(s) existant(s) avec l’Acheteur, non paiement total ou partiel d’une commande précédente de l’Acheteur, refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.
Article 5. Accusé de réception de la commande
A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis à l’Acheteur par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
Article 6. Livraison
Après réception de la commande et acceptation du paiement, Couleurs Bohème s’engage à effectuer l’expédition des produits à l’adresse indiquée par l’acheteur dans un délai de 1 à 7 jours à compter du jour suivant le paiement de la commande. Les commandes enregistrées sur le site Couleurs Bohême le samedi, dimanche et lundi sont traitées le mardi suivant. Les commandes enregistrées un jour férié autre que le samedi, dimanche ou lundi sont traitées le jour ouvré suivant.
Les Produits commandés par l’Acheteur sont livrés partout en France et en Europe, à l’adresse indiquée par l’Acheteur.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Couleurs Bohème ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit . Toutes adresses de livraisons erronées pourront donner lieu à des frais supplémentaires (comme le coût du renvoi des marchandises).
Le mode de livraison pour la France métropolitaine et Europe s’effectuera par lettre suivie avec numéro de suivi ou colissimo avec suivi ou colissimo avec signature (selon articles commandés).
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation du panier, ils correspondent au type d’article commandé, aux pays et au mode de transport proposé.
Couleurs Bohème se réserve le droit d’annuler toute commande si l’adresse IP de l’Acheteur est domiciliée dans un pays différent de l’adresse de livraison.
Tout retard de livraison dû à une grève des transporteurs ou tout autre désagrément qui empêchera le bon déroulement de l’acheminement du colis, n’est en aucun cas la responsabilité de Couleurs Bohème.
Article 7. Réception de la commande
En cas de colis endommagé( colis ouvert, produit manquant…), l’acheteur le notifiera dans un délai de 3 jours à compter de la réception, par courrier simple, en écrivant à la boutique Couleurs Bohème – 10 Grande Rue 74300 Cluses – France ; ou par mail à contact@couleursboheme.fr ou par téléphone au 04 50 47 15 26 aux horaires d’ouverture.
Toute réclamation formulée au delà des 3 jours suivants la réception de la commande sera considérée irrecevable et la responsabilité de Couleurs Bohème ne pourra être engagée.
En cas de retours anormaux ou abusifs, Couleurs Bohème pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Article 8. Rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ou à payer des pénalités, à l’exception des frais de port qui seront à la charge de l’acheteur. Le délai de rétractation court à compter de la réception de la commande par l’acheteur.
Le remboursement auprès du Client sera effectué, soit par remboursement sur carte bancaire, soit par chèque et dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par Couleurs Bohème, comme suite à l’exercice du droit de rétractation.
Couleurs Bohème remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande dans un délai de trente jours si l’intégralité de la commande est retournée dans son conditionnement et son emballage d’origine, ainsi que d’un justificatif de commande (disponible dans l’espace “mes commandes”) à l’adresse suivante : Couleurs Bohème – 10 Grande Rue 74300 Cluses – France. Couleurs Bohème ne pourra procéder au remboursement des produits concernés si ces conditions ne sont pas respectées.
Article 9. Disponibilité des produits
Lorsqu’un produit est en rupture de stock, il est signalé par la mention « épuisé ».
En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé par e-mail. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement du produit commandé, qui sera effectué par remboursement sur sa carte bancaire dans un délai de 30 jours, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, sous réserve que Couleurs Bohème soit en mesure de se le procurer.
Article 10. Vie privée et information personnelle
L’acheteur doit fournir les données nécessaires (adresse de facturation, adresse de livraison, coordonnée téléphonique permettant d’entrer en contact avec l’acheteur, adresse e-mail) pour procéder au bon déroulement de la commande. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Toutes informations personnelles émises par l’acheteur sur le site Couleurs Bohème (adresse de facturation, adresse de livraison, coordonnée téléphonique permettant d’entrer en contact avec l’acheteur, adresse e-mail) au moment de passer commande ne sont en aucun cas communiquées à un tiers. Couleurs Bohème garantie la protection des informations personnelles de l’acheteur.
Conformément à la loi Informatique et Liberté, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données vous concernant auprès de l’Entreprise Couleurs Bohème à l’adresse ci-dessous. L’utilisateur conserve la possibilité de refuser en manifestant son refus par courrier postal ou mail, à l’adresse suivante : 10 Grande Rue 74300 Cluses ou par mail contact@couleursboheme.fr.
Article 11. Responsabilités
La responsabilité de Couleurs Bohème ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 12. Propriété intellectuelle
Tous textes, photographies, illustrations, produits publiés sur le site, sont l’entière propriété intellectuelle de Couleurs Bohème. Toute reproduction entière ou partielle engendra des poursuites judiciaires.
Article 13. Loi et litige
Couleurs Bohème ne saurait être tenue pour responsable de la non-exécution du contrat conclu, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation, incendie, tremblement de terre, foudre. En cas de litige, le Client/Acheteur s’adressera en priorité à Couleurs Bohème afin d’obtenir une solution amiable.
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Couleurs Bohème et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. Couleurs Bohème s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Mentions légales
Ce site est édité et diffusé par Couleurs Bohème.
Siège social : 10 Grande Rue – 74300 – Cluses – France
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